Conditions générales de vente

Entre l’entreprise Cornelia BEUCHERT, Vraie vie, 2, Place Clémence Lefeuvre, 44200 NANTES , https://vraivie.fr, sous le numéro SIREN 983581992

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou en envoyant un mail à l’adresse cornelia.beuchert@vraivie.fr

Nommée ci-après le « Prestataire » ou le « Praticien », certifiée Sophroanalyste ou Praticien en EFT

D’une part,

Et la personne physique ou morale réservant toute prestation de service,

Ci-après, « le Client », ou « le Consultant », ou le « Visiteur du site »

D’autre part.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous, quel que soit le moyen de prise de rendez-vous et quel que soit l’entretien tenu avec Mme BEUCHERT, que ce soit dans le cabinet, par téléphone, par mail ou par tout moyen de visio-communication.

Tout visiteur du site, intéressé par les prestations de service de Mme BEUCHERT, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve, sans exception.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Mme Cornelia BEUCHERT, le « prestataire », exerce une profession libérale non réglementée, non reconnue officiellement par les autorités françaises. Ses activités principales sont :

- Avec des particuliers : des consultations de sophroanalyse et d‘EFT (en cabinet, à

domicile, par visio-communication, par téléphone ou par mail)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les

prestations de service ou interventions proposées par Mme Cornelia BEUCHERT, qu’elles soient réservées via le site https://vrai.fr, via toute plate-forme informatique, par mail, par téléphone ou en face à face. Ces CGV déterminent les droits et obligations des parties. Elles sont consultables sur le site ou sur simple demande par mail. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations en fonction des éléments qui les concernent, notamment à tout entretien réservé (ou participation réservée à un groupe) auprès de Mme Cornelia BEUCHERT par tout client. Le fait de prendre rendez-vous, qui équivaut à passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont parties intégrantes du Contrat entre le praticien et le client. Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées en prenant rendez-vous ou en réservant une place pour participer à une réunion de groupe. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le praticien. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Cornelia BEUCHERT, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la prise de rendez-vous.

Le consultant reconnaît que, préalablement à toute prise de rendez-vous, il a bénéficié sur sa demande des informations et conseils suffisants de la part de Mme Cornelia BEUCHERT lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins tels qu’il les exprime.

Mme Cornelia BEUCHERT peut faire le choix de ne pas fixer de rendez-vous si elle estime que la demande du patient, telle qu’il l’a exprimée, ne relève pas de son cadre d’intervention.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet et en cabinet. Mme Cornelia BEUCHERT s’engage à annoncer à tout client régulier la publication de nouvelles CGV. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous (quel que soit le moyen employé).

A distance, le site internet permet à tout moment de consulter librement les CGV en vigueur, ainsi que la CHARTE DE LA SOPHROANALYSE VAC.

Le site permet également au « visiteur du site » ou au « consultant » d'accéder à la description des prestations

proposées par Mme BEUCHERT, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone.

Etant donné que le site permet librement d’accéder aux CGV en vigueur le jour de la prise de RDV, leur consultation est présumée systématique avant la prise de RDV. Sur simple demande un envoi par mail ou SMS peut être demandé. Un accès direct par consultation en cabinet est également possible. Etant accessible à tout moment, tout consultant confirme de par sa prise de RDV l’acceptation sans réserve de ces CGV.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous

Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une consultation de développement personnel, un atelier de groupe ou un groupe de parole par téléphone directement ou par SMS, par mail ou en face à face.

Pour réserver une ou plusieurs prestations ou RDV par téléphone, par mail ou en face à face il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

– choix de la prestation et acceptation du prix

– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales (à consulter sur le site)

– réservation de la date et de l’heure

– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Pour un 1er RDV, un rappel de la part du prestataire peut avoir lieu afin de connaître la raison pour laquelle le client s’adresse à nous et comment il a eu nos coordonnées. Pour les RDV suivants, ces informations sont considérées acquises.

Tout consultant, dès le premier RDV, s’engage dans le cadre des consultations de SOPHROANALYSE DES MEMOIRES PRENATALES, DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE et d‘EFT à accepter les recommandations du consentement éclairé (document spécifique à demander par mail ou en document papier). Si le consultant ne le fait pas, cela équivaut à une acceptation tacite des éléments du consentement éclairé présent dans ce document. En tout cas,

tout client a donné son consentement éclairé par le fait même de se présenter aux RDV fixés avec le praticien. Ce fait seul confirme en effet l’acceptation sans réserve des éléments du consentement éclairé. Tout non-respect des consignes peut entrainer l’arrêt du suivi.

Pour tout participant aux ateliers de groupe ou groupes de parole, les règles de participation seront énoncées verbalement à chaque démarrage et devront être respectées sous peine d’exclusion sans dédommagement.

Si un suivi thérapeutique est mis en place pour un mineur en dessous de l’âge de 16 ans, il ne peut l’être sans accord du ou des tuteurs légaux qui devront prendre connaissance et accepter les CGV. Le/les tuteurs légaux devront également prendre connaissance du document portant sur le consentement éclairé.

Si vous appelez ou vous prenez rendez-vous mais que c’est un tiers qui bénéficiera de la consultation ou du suivi, il faut savoir que dans le cas où le tiers est un adulte ou un adolescent, et non pas un enfant en dessous de l’âge de 13 ans, un rdv sera systématiquement proposé avec la personne concernée seule pour une consultation et avant de décider d’un suivi, afin de s’assurer qu’elle entame un travail sur elle-même de façon libre et volontaire.

Seule une personne de 18 ans et plus (sans tuteur légal) ou un mineur émancipé peut se présenter seul pour contracter un suivi thérapeutique.

ARTICLE 4 : Déontologie et conditions de suivi et/ou participation

Mme Cornelia BEUCHERT s’engage à respecter le Code de Déontologie de la Charte de la SOPHRO-ANALYSE VAC consultable sur le site internet, directement en cabinet ou sur simple demande à Mme Cornelia BEUCHERT. Le praticien s’engage également à fournir un document sur le consentement éclairé si le client en fait la demande. Sinon les éléments du consentement éclairé étant courants, le client considère qu’il a implicitement accepté le consentement éclaire étant donné qu’il se présente au RDV convenu avec Mme Cornelia BEUCHERT.

Le praticien se donne le droit de refuser une prise en charge de consultation pour des raisons propres au patient demandeur ou à lui-même. Le praticien suggère que les clients recherchent les services d’autres professionnels lorsque cela lui semblera pertinent ou nécessaire. Si Mme Cornelia BEUCHERT croit que le client sera mieux accompagné par un psychologue ou thérapeute, ou par une autre ressource, elle encouragera le client à entreprendre ce changement.

Le praticien s’engage à ne pas orienter intentionnellement son client, ni a formulé de fausses promesses sur ce que son consultant pourrait obtenir de ses consultations ou de lui-même en tant que psychopraticien.

Pour des ateliers de groupe ou des groupes de parole, le praticien s’engage à annoncer les conditions à respecter au début de chaque session et chaque participant devra s’engager oralement à respecter les règles de bon déroulement énoncées. Tout non-respect entrainera la mise à l’écart de la personne sans possibilité de récupérer la somme versée lors de la réservation.

Dans le cadre de l’entretien ou de la participation à un atelier ou groupe de paroles, les moyens normalement nécessaires à l’atteinte des objectifs décidés avec le client seront fournis.

L’implication du client est un facteur déterminant quant aux résultats.

ARTICLE 5 : Honoraires, délais de règlement et paiement

Pour les particuliers : les honoraires (HT, car l’entreprise est en franchise de TVA) figurent sur le site Internet du praticien et sont consultables à l’adresse suivante : https://vraivie.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires applicables sont ceux en vigueur le jour de la prise de RDV. En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié après réalisation de la prestation.

Dans le cas de consultation en cabinet, les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions) par espèces, virement WERO, virement bancaire ou chèque au nom de Cornelia BEUCHERT Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 5,87 %. Elles s'appliquent automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire un rappel ou une mise en demeure. Le règlement dû doit être obligatoirement acquitté avant le rendez-vous suivant, sinon aucune séance suivante ne peut être envisagée. Toute séance commencée est due. Le consultant s’engage à se renseigner avant la séance sur le tarif appliqué et s’engage à le régler. En cas de non-paiement, une procédure de contentieux sera ouverte.

Toute séance non-décommandée 24h à l’avance, avant la date et heure prévue du rendez-vous, reste due pour moitié, sauf cas de force majeure imprévisible, inévitable et incontournable (décès d’un proche, hospitalisation pour accident ou maladie grave, …). Cette séance non décommandée est due obligatoirement avant le rendez-vous suivant. Tout rdv manqué ou non annulé 24h à l’avance est donc facturé à 50 %, non remboursable et sans possibilité de report.

Il est recommandé de signaler tout retard supérieur à 15 minutes mais la séance se terminera à l’heure prévue afin de ne pas impacter par respect les personnes qui suivent. Un dépassement ne peut être envisagé que si Mme Cornelia BEUCHERT n’a pas d’obligation ultérieure, dont elle est le seul juge. Le montant prédéterminé des honoraires sera dû intégralement.

Dans le cas de consultation par visio conférence ou par téléphone, le paiement doit être effectué le jour même du rdv fixé sinon celui-ci sera considéré comme délaissé. Une consultation non réglée le jour du RDV prévue est annulée. Les paiements des consultations se font via le virement bancaire sur le compte de Mme Cornelia BEUCHERT ou des plateformes de paiement en ligne, type Zettle, ou via une application type LyfPay. Cornelia BEUCHERT n’a jamais accès aux informations bancaires de l’Utilisateur.

Pour les consultations individuelles, la durée d’une consultation peut varier en fonction du déroulement de l’échange : elle peut être prolongée ou écourtée de quelques minutes selon besoin.

Mme BEUCHERT s’engage à respecter l’heure prévue du RDV. Néanmoins en cas de retard pour motif sérieux, Mme Cornelia BEUCHERT prolongera la séance afin que la durée initialement convenue soit respectée.

En cas de retard de la thérapeute inférieur à 15 min, si le retard est compensé, la consultation est bien sûr due intégralement. Si le retard n’est pas compensé, il sera rajouté à la durée de la séance suivante. La consultation écourtée est donc dûe intégralement.

En cas de retard du praticien supérieur à 15 min, Mme Cornelia BEUCHERT s’engage à signaler le retard et la consultation sera soit annulée et reportée, soit compensée du temps de retard avec accord des 2 parties.

Pour les ateliers de groupe ou groupes de paroles, les réservations sont à payer au minimum 72 h à l’avance. Tout rdv manqué ou non annulé 72 h à l’avance est facturé donc non remboursable et sans possibilité de report. La réservation est donc due sauf si le rendez-vous a été annulé 72 h avant. Les groupes se dérouleront à la date et à l’heure validés lors de la prise de RDV et selon la description détaillée mise à disposition sur le site, affichée dans le cabinet ou oralement. Pour tout atelier de groupe ou animation de groupes de parole, les dates sont déterminées à l’avance par le prestataire.

Pour tout entretien ou participation à un groupe, une facture est disponible sur simple demande.

Pour les professionnels : Pour les prestations en entreprise ou en organisme, un devis sera établi et des clauses particulières seront établies sur un contrat de services. Les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Un acompte de 50% est demandé le jour de la signature du devis, qui équivaut prise de commande. Les 50% d’honoraires restants sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée. Pour les ateliers en entreprise ou organisme, les éléments figurant sur le devis ou la commande prévaudront aux CGV s’ils concernent un élément commun.

ARTICLE 5 – Délai de rétractation

Sur le site https://vraivie.fr, dans le cadre des réservations en ligne, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Si le RDV est pris pour une date et heure avant la fin du délai de rétraction additionnée de 48h, soit avant la durée de 16 jours, alors le client accepte sans restriction que son RDV ayant lieu dans moins de 16 jours, « Il/Elle a bien noté bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours, mais il/elle demande l'exécution immédiate de son contrat et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier de la consultation avec Mme Cornelia BEUCHERT ou de la participation au groupe. » Le fait de prendre une date de RDV avant la durée des 16 jours permettant d’exercer le droit de rétractation est considéré comme une demande express du patient à bénéficier du service réservé avant la fin dudit délai de rétractation et renoncer à tout droit d’annulation lié à l’article L.221-18.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous ou d’un suivi

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous pour une consultation sont possibles uniquement en adressant un mail à cornelia.beuchert@vraivie.fr au plus tard 24h à l’avance. Uniquement la réception d’une validation de la part de Mme Cornelia BEUCHERT par mail vaudra accord.

En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24 h à l'avance, le paiement est dû pour moitié, sauf accord entre les parties.

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous pour une participation à un groupe sont possibles uniquement en adressant un mail à cornelia.beuchert@vraivie.fr au plus tard 72 h à l’avance. Uniquement la réception d’une validation de la part de Mme BEUCHERT par mail vaudra accord. En cas d'annulation moins de 72 h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

ARTICLE 7 : Conclusion du contrat en ligne

Pour accéder dans les meilleures conditions au site Internet https://vraivie.fr et utiliser ses services, le visiteur du site doit disposer d’un accès Internet privé ou public. Pour tout rendez- vous par visio communication ou par téléphone, quand le service sera disponible, les coûts des communications Internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive du client. Le visiteur doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse

électronique et un numéro de téléphone. Il garde l’entière responsabilité du bon fonctionnement de ce matériel pour utiliser les services de Mme BEUCHERT.

Au cas où la réservation du RDV ou de la participation à un groupe se fait en ligne, le client doit suivre une série d’étapes pour réserver, précisé dans l’Article 3 « Prise de Rendez-vous ».

La confirmation du RDV emportera formation du présent contrat suite au clic. Ensuite, le client devra suivre les instructions pour le paiement. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la réservation.

L'archivage des communications, de la réservation, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le praticien avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. L’inverse est également demandé. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance totale du matériel de communication, absence longue durée (accident ou maladie)... En cas de force majeure, un remboursement peut bien sûr être envisagé.

ARTICLE 9 : Remboursement et précaution

Les conditions possibles de remboursement ont déjà été évoquées dans les Articles 5, 6 et 7.

Dans le cas de consultation par visio conférence ou par téléphone, le client reconnait l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications : défaut de fiabilité du réseau Internet, continuité non garantie dans l’accès à la communication, toute autre contrainte technique qui n’est pas sous le contrôle et la responsabilité de Mme Cornelia BEUCHERT. En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables. Le client doit vérifier au préalable qu’il est en mesure de communiquer par téléphone ou visio communication.

Il devra notamment avoir sur son ordinateur ou son portable l’application Skype ou Zoom (qui sera utilisée en cas de problème). Il s’engage également en cas de problème à chercher tout autre moyen de communication avec Mme BEUCHERT. Par exemple en cas de défaillance de Internet, le client devra en informer Mme BEUCHERT au préalable et il s’engage à installer par exemple une application de visio communication sur son téléphone portable telle que Whatsapp, ou bien à utiliser son téléphone pour le bon déroulement de la consultation. Le praticien s’engage à substituer le moyen de communication initialement prévu par un autre moyen de communication à distance. Néanmoins, le praticien s’engage à rembourser le client de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :

- le rendez-vous n’a pu se tenir en raison d’un problème technique exclusivement du fait du

praticien ;

- le client utilisateur a informé Mme BEUCHERT par mail à cornelia.beuchert@vraivie.fr de l’annulation de son rendez-vous pour des problèmes techniques au minimum 24h à l’avance et a reçu une confirmation écrite de la part de Mme BEUCHERT de la bonne réception de son mail d’information

ARTICLE 10 : Obligations et confidentialité - RGPD - Protection des données n° 2016/679 UE

Le praticien s’engage à :

• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,

• ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,

• restituer tout document fourni par le client à la fin du suivi,

• signer un accord de confidentialité si le client le souhaite, en plus du consentement éclairé

Le client s’engage à :

• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les vingt-quatre 24 heures précédant la date de sa réalisation pour un entretien individuel ou dans les soixante-douze heures 72 heures reste due au prestataire. Le paiement est demandé

avant toute nouvelle rencontre.

• tout mettre en oeuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du suivi un rendez-vous annulé.

• régler toute prestation dûe soit le jour même pour tout RDV par visio communication ou téléphone, soit 72 h pour toute participation à un groupe, soit immédiatement à la fin du RDV en face à face.

• participer le plus sérieusement et ouvertement possible au déroulement des entretiens mis en place

• ne pas enregistrer la consultation en ligne par téléphone, ou informatiquement car ceci appartient à un espace de parole confidentiel. Les clauses du consentement éclairé entre les parties seront réputées confidentielles, et à ce titre ne pourront être communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 11 : Responsabilités et limitation de responsabilité

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyens. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, dans le respect des Codes de Déontologie, du consentement éclairé et des objectifs convenus avec le patient. L’implication du patient est un facteur déterminant quant aux résultats.

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

Si le comportement ou les propos tenus par l’Utilisateur ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la consultation pourra être interrompue. La consultation sera bien sûr due.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :

• une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,

• l’absence de résultats dans le cadre unilatéralement défini par le client.

En consultant le site, malgré tout le soin apporté à la création et à la publication d’informations récentes et vérifiées, il est toujours envisageable qu’une erreur de frappe ou un lien qui ne soit pas pleinement fonctionnel apparaissent lors de votre navigation. Si vous constatez une erreur ou une difficulté à accéder aux informations qui vous intéressent, merci de prendre contact avec Mme BEUCHERT par le formulaire de contact ou en envoyant un mail à cornelia.beuchert@vraivie.fr, en décrivant le plus précisément possible votre problème. Nous nous ferons un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais et de répondre à votre sollicitation.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site est la propriété de BEUCHERT. Le visiteur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord exprès de Mme BEUCHERT.

ARTICLE 12 : Réclamations et médiation, règlement des litiges

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes cornelia.beuchert@vraivie.fr. Les parties conviennent de chercher une solution amiable.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, nous proposons un service de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.

Cornelia BEUCHERT désigne la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d'intervenir entre elle et l'un de ses clients consommateurs.

En particulier, la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION est compétente pour examiner, sur saisine du consommateur des litiges de la consommation entre la société CORNELIA BEUCHERT - VRAIE VIE et les consommateurs.

Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Nantes duquel dépend le siège social de Cornelia BEUCHERT. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis sur le site https://vraivie.fr ou tout site ou plateforme par Mme Cornelia BEUCHERT (l’ensemble des pages et supports de formation, les textes, musiques, dessins, images, photos, videos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du praticien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Cornelia BEUCHERTqu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Les éléments sont tous protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le site peut contenir des liens hypertextes c’est à dire des liens qui vous permettent d’accéder immédiatement à un site tiers ou à une autre partie du même site. Mme Cornelia BEUCHERT décline toute responsabilité s’il advenait qu’un ou plusieurs liens hypertextes ne soient plus fonctionnels après avoir été mis en place.

ARTICLE 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité unique le conseil thérapeutique et des informations concernant le cabinet. Les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées au suivi des clients par Madame Cornelia BEUCHERT. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Toutes les données restent confidentielles. Le client concerné dispose du droit de demander à Mme Cornelia BEUCHERT l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci. Les informations demandées lors du 1er RDV sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et le bon déroulement de l’entretien.

ARTICLE 16 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Avertissement :

Si le consultant souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et /ou psychologique, il doit utiliser les services adaptés (SAMU 15 ou POMPIERS 18). Si toutefois vous veniez à appeler le cabinet, Mme Cornelia BEUCHERT se réserve le droit d’appeler les services adaptés. Les coordonnées du médecin traitant ne sont demandées que si un cas d’extrême urgence vitale se présentait.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Cornelia BEUCHERT ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à ne pas consulter au préalable un médecin pour tout symptôme préoccupant.

Cornelia BEUCHERT le 14/10/2024

modifié le 16/11/2024